ARTICLE 5 – PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS
5.1 Moment du paiement
Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué juste après la validation de la commande.
5.2 Modes de paiement
Pour régler sa commande, le Client peut choisir entre différents modes de paiement :
Paiement par carte bancaire :
Seules sont acceptées les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France ou les cartes bancaires internationales (Visa, MasterCard, American Express et Maestro). Le Client garantit à l’entreprise qu’il dispose des autorisations nécessaires pour payer avec la carte bancaire utilisée. Il reconnaît expressément que l’engagement de payer par carte bancaire est irrévocable et que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés. Le montant sera débité au moment de validation de la Commande.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée et les informations sur les cartes bancaires communiquées bénéficient du procédé de cryptage SSL.
Paiement par bons d’achat et/ou codes promos :
Les bons d’achat et/ou codes promotionnels émis par l’entreprise peuvent être utilisés pour payer toute ou une partie de la commande. Ces bons d’achat et/ou codes promotionnels ne sont valables qu’une fois. En cas de tentative d’utilisation frauduleuse des bons d’achat et/ou codes promotionnels, l’entreprise pourra procéder à l’annulation pure et simple de la commande.
De façon générale, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la Commande, l’entreprise se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler ladite Commande.
L’entreprise se réserve le droit de suspendre à tout moment l’un des quelconque modes de paiement, notamment dans le cas où un prestataire de services de paiement ne proposerait plus le service utilisé ou dans le cas d’un litige avec un Client concernant une commande précédente.
L’entreprise se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à l’entreprise une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement. Des indications précises sur le contenu exact des informations demandées (pour préserver la confidentialité de ses données) seront communiquées au Client en cas de vérification. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.